Informatique et Libertés


ENERGIES LIBRES Grands Comptes s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
 
Dans le cadre de l'exploitation du site http://www.energieslibres.fr/grandscomptes, ENERGIES LIBRES Grands Comptes collecte des données vous concernant afin de réaliser des traitements de données. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, à savoir :

  • Gestion de formulaires de contact
  • Gestion de votre espace personnel

Par ailleurs, ENERGIES LIBRES Grands Comptes pourra être amenée à collecter des données à caractère personnel pour d'autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.
 
En particulier, ENERGIES LIBRES Grands Comptes pourra être amenée à collecter les données suivantes:

  • Identité : nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe ou mobile), numéro de télécopie, adresse de courrier électronique, code interne de traitement permettant l'identification du client (ce code interne de traitement est distinct du numéro d'inscription RCS;
  • Données relatives à la relation commerciale : demandes de documentation ou abonnement souscrit, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique des achats, origine de la vente (vendeur, représentant) ou de la commande, correspondances avec le client ;
  • Données relatives aux règlements des factures : modalités de règlements, remises consenties, reçus, impayés, relances, soldes ;
  • Données de contact : les messages envoyés sur le site via les formulaires de contact (« Idées ou suggestions », la correspondance qui pourrait éventuellement nous être envoyées.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données que les Personnes concernées pourraient être amenées à renseigner sera indiqué sur les formulaires de collecte par un astérisque. A défaut de réponses, il ne pourrait être fait suite à votre demande. En tout état de cause, ENERGIES LIBRES Grands Comptes s'engage à traiter l'ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 du 6 août 2004.Pour garantir la conformité de ses traitements de données à caractère personnel à la Loi N°78-17 modifiée, ENERGIES LIBRES Grands Comptes a désigné Monsieur Benoît DOIN, exerçant la fonction de responsable juridique au sein de la société ENERGIES LIBRES Grands Comptes, en tant que Correspondant Informatique et Libertés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
 
ENERGIES LIBRES Grands Comptes est seule destinataire de ces données. Toutefois, ENERGIES LIBRES Grands Comptes se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

ENERGIES LIBRES Grands Comptes vous informe que vos données sont susceptibles d'être transférées hors Union Européenne. Le cas échéant, ENERGIES LIBRES Grands Comptes s'engage à ne pas transférer les données personnelles hors Union Européenne, sans autorisation préalable et écrite du client et à condition que le pays Destinataire présente un niveau de protection adéquat ou suffisant, conformément à l'article 68 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004.

Sécurité des données

En application des articles 34 et 35 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, ENERGIES LIBRES Grands Comptes met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des Tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.
 
ENERGIES LIBRES Grands Comptes s'engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l'identification des Personnes concernées que pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Prospection commerciale

ENERGIES LIBRES Grands Comptes vous permet, lors de la création de votre compte, de recevoir des offres commerciales et des informations, par courrier électronique d'ENERGIES LIBRES Grands Comptes.
 
Les Personnes concernées pourront, à tout moment, s'opposer à la diffusion de publicité ciblée sur le site et faire savoir à ENERGIES LIBRES Grands Comptes qu'ils ne souhaitent plus recevoir d'offres commerciales ou informations par l'envoi d'un message, suivi d'un accusé de réception, à l'adresse électronique suivante ....

Lien hypertexte et contenu du site

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