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Identification et publication

Le présent site est publié par :
ENERGIES LIBRES Grands Comptes, société par actions simplifiées à associé unique, au capital de 2 000 000 Euros, dont le siège social est sis 7 rue Léo Delibes 75116 PARIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro B 493 530 513.
 
N° SIREN : 493 530 513
N° TVA intracommunautaire : TVA FR41493530513
Le Directeur de la publication et de la rédaction est : Monsieur Jean-Marc Bouchet
 
Webmaster : ENERGIES LIBRES Grands Comptes service communication - N° de téléphone : 01.70.23.24.30
 
Hébergeur : ENERGIES LIBRES Grands Comptes Information & Communication Technology. N° de téléphone : 01.70.23.24.30

Définitions

- le « site » désigne l'infrastructure développée par ENERGIES LIBRES Grands Comptes selon les formats informatiques utilisables sur l'Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées et accessible à l'adresse http://www.energieslibres.fr/grandscomptes;
- « Internet » désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l'aide de réseaux de communication, et communiquant à l'aide d'un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP ;
- « données à caractère personnel », « catégories particulières de données », « traiter/traitement » ont la même signification que dans la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
- le « Responsable de traitement » est l'entité qui collecte et traite des informations nominatives (données à caractère personnel);
- le « Sous-traitant » : toute personne qui accepte de traiter des données à caractère personnel, pour le compte du Responsable de traitement ou d'accéder, dans le cadre de ses missions, à des données à caractère personnel conformément aux instructions du Responsable de traitement ;
- les « Destinataires » désignent toute personne habilitée à recevoir communication des données autres que le Responsable de traitement, le Sous-traitant, et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données ;
- les « Tiers autorisés » : autorités légalement habilitées, dans le cadre d'une mission particulière ou de l'exercice d'un droit de communication, à demander au Responsable du traitement de leur communiquer des données à caractère personnel ;
- « Personne concernée » : personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l'objet du traitement ;
- constitue un « traitement de données à caractère personnel » toute opération ou tout ensemble d'opérations portant sur de telles données, quelque soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction.